J.O. 214 du 14 septembre 2004
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Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420709A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004 :
Mme Chedor (Christelle, Alice, Marie-Pierre), épouse Arnoux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montebourg (Manche).
Le retrait de M. Foucher (Marcel, Alfred, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Delay et Christelle Arnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».